Article 3

L'article 16 du décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 susvisé est modifié et complété comme suit :

L- La direction générale des statistiques a pour mission de réunir et de proposer, en liaison avec les organismes concernés, les éléments nécessaires à la définition et à la cohérence de la politique nationale en matière de statistique et d'informatique.

Sur cette base, elle initie et coordonne les travaux de mise en œuvre et de suivi de l'application de ces politiques en matière : d'étude et d'organisation des circuits de l'information, d'utilisation rationnelle de l'informatique, de disponibilité des outils informatiques adequats pour le traitement, la transmission et la diffusion de l'information, Dans ce cadre, elle anime les travaux d'élaboration et est chargée d'assurer le suivi des plans annuels et pluriannuels visant à la mise en œuvre de la politique nationale de la statistique et de l'informatique.

Dans le domaine statistique, elle doit assurer ou animer la collecte, l'exploitation, la centralisation et l'interprétation des données et renseignements statistiques de nature à permettre les travaux de plantfication à court, moyen et long termes et la connaissance des réalités économiques et sociales du рауз.

Elle participe, à ce titre, à l'élaboration des statistiques nécessaires à la préparation et au contrôle de l'exécution des plans nationaux de développement.

Dans le domaine de l'informatique, elle a pour mission de contribuer à l'approfondissement de la connaissance et de la maîtrise du développement informatique, de veiller à l'amélioration du processus de planification en la matière. Elle étudie et propose, à ce titre, les éléments nécessaires à la définition des orientations générales de règlementation et de normalisation informatique.

Pour l'exercice de ces missions:

a) dans le domaine de la statistique:

- elle anime ou assure, au titre du monopole d'Etat en matière statistique, le contrôle technique des informations statistiques conformément au décret n° 71-134 du 13 mai 1971 portant règlementation de la coordination et de l'obligation statistiques, elle contribue, dans la limite de ses moyens, à l'assistance technique nécessaire à la mise en place et au renforcement des services statistiques dans le domaine de la planification,

- elle coordonne l'élaboration technique et suit l'exécution des programmes nationaux de travaux statistiques. Dans ce cadre, elle participe à l'organisation et à la coordination des circuits de l'information statistique, à l'animation et au suivi des recensements et enquêtes statistiques d'importance nationale, elle assure ou fait établir le calcul des indices synthétiques de l'économie et élabore, périodiquement, les comptes économiques de la nation, 19 octobre 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA elle réalise ou contribue à la réalisation et à la tenue à jour des inventaires et fichiers nationaux des unités statistiques, économiques, sociales et démographiques;

b) dans le domaine de l'informatique : elle impulse l'action de planification informatique et assure la coordination des travaux d'élaboration et de mise en œuvre des plans informatiques sectoriels à court, moyen et long termes,

- elle étudie et propose toute mesure visant à l'amélioration de l'organisation de l'informatique nationale et de la mise en œuvre efficace de ses moyens,

- elle élabore et propose, en relation avec les structures concernées du ministère, les programmes et projets de développement informatique dont elle suit la réalisation,

- elle assure l'analyse de l'évolution des activités informatiques du pays et dresse rapport et en rend compte, elle étudie et propose, dans un cadre concerté, les éléments utiles à la détermination des orientations nécessaires, en matière de relations commerciales avec les entreprises étrangères et pour l'application du monopole de l'Etat sur le commerce extérieur, aux organismes d'exécution de la politique nationale informatique.

La direction générale des statistiques est également chargée : d'impulser le développement de l'utilisation des techniques de l'informatique et de la cartographie pour les besoins des travaux de planification et de statistiques, d'exécuter, directement, les enquêtes statistiques destinées à lui fournir les informations nécessaires à ses travaux périodiques courants et inscrites dans le fonctionnement normal de ses services, d'étudier et de proposer des mesures d'adaptation de l'appareil statistique national aux besoins de la décentralisation et de l'aménagement du territoire, d'impulser la diffusion des publications et informations statistiques de toute nature, d'effectuer ou de faire effectuer toutes études ou travaux nécessaires à une meilleure connaissance et à la maitrise et au développement du secteur de l'informatique,

- de développer l'analyse économique des projets informatiques et d'en étudier ou d'en faire étudier l'organisation des choix et des calendriers de mise en œuvre.

II. La direction générale des statistiques se compose de 4 directions: la direction des comptes et des statistiques économiques, la direction des statistiques démographiques et sociales, la direction des statistiques régionales et de la cartographie. la direction de l'informatique>.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1343