Article 1er

Il est créé une entreprise nationale dénommée Entreprise nationale de réalisation de canalisations », par abréviation < KANAGHAZ > qui est une entreprise socialiste à caractère économique désignée ci-après « l'entreprise >.

L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et les présents statuts.