TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
Les objectifs et moyens de l'entreprise sont fixés comme suit :
I- Objectifs :
1. Renforcer les moyens nationaux d'études et de réalisation d'ouvrages d'infrastructure électrique, lignes aériennes, souterraines et postes de haute tension.
2. Etudier et réaliser toutes installations électriques industrielles.
3. Développer ses moyens de conception et d'études pour maîtriser la technologie rattachée à son objet.
4. Développer les domaines de montage, de fabrication de tableaux électriques et tous autres accessoires ainsi que le génie civil industriel.
5. Développer, créer tous moyens concourant à la réalisation de son objet et, en particulier, des parcs de stockage, installations techniques de maintenance et autres ateliers.
6. Promouvoir les études d'organisation et de gestion pour rentabiliser l'économie et la conduite de ses chantiers.
7. Concevoir, acquérir, exploiter et déposer tous modèles, licences ou procédés d'installation ou de fabrication se rattachant à son objet, REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 octobre 1982 II. Moyens
1. Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, par voie de transfert à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de l'électricité et du gaz (SONELGAZ) ou confiés à elle, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la réalisation des objectifs et activités relatives aux travaux et montage électriques.
2. En outre, l'entreprise met en œuvre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement.
3. L'entreprise peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, des emprunts pour renforcer les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre des programmes de développement.
III. - Compétence territoriale :
L'entreprise exerce son activité sur tout le territoire national.
Elle peut, toutefois, à titre exceptionnel et après autorisation du ministre chargé de la tutelle, intervenir en dehors du territoire national, dans le cadre des orientations du gouvernement en matière de coopération.
