Article 9

L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habication ou autre, doivent être assurés conformément aux règlements en vigueur. L'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résidualres Industrielles seront réalisés dans les mêmes conditions.

Si une construction est située en bordure d'une vole publique portant une conduite d'eau potable ou en bordure d'une rue privée débouchant sur une belle vote, le branchement est obligatoire et l'eau sera distribuée dans toutes les parties de l'immeuble.