Article 6

Outre les services consultés, notamment ceux chargés de la protection civile, de la santé, du travail et des travaux publics, obligation est faite de consulter dans les cas prévus à l'article 16 de la loi n° 82-02 du 6 février 1982 susvisée :

- les services chargés de l'agriculture et de l'hydraulique,

- les services chargés de la promotion ou de la gestion des zones spécifiques ou des zones à protéger.

Les avis des services consultés devront être formulés dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du dossier. Passé ce délai, les services seront réputés avoir émis un avis favorable et le dossier transmis devra être retourné aux services chargés de l'urbanisme de la wilaya.