Article 55

Le procès-verbal de réunion est établi, séance tenante, par le représentant des services chargés de l'urbanisme de la wilaya, secrétaire de séance.

Le procès-verbal fait ressortir l'avis de la commission précisant les points énumérés à l'article 53 précédent.

Si l'unanimité ne s'est pas faite par un avis, le procès-verbal mentionne les avis divergents.

Ce procès-verbal mentionne, de même, les réserves et avis divergents des membres de la commission, exprimés par écrit et adressés au président de la commission avant la réunion. A défaut de réserves ou d'avis défavorables exprimés par écrit, l'avis des membres absents est réputé favorable.

Le procès-verbal auquel est joint un plan de situation est diffusé aux membres de la commission et notifié au service ou à l'organisme utilisateur.

Le procès-verbal de réunion, signé par le président, est conservé dans un registre ouvert à cet effet. Une copie de ce procès-verbal est transmise à tous les membres convoqués à la réunion et notifiée au service ou à l'organisme utilisateur.

Dans un délai de dix (10) jours, les membres convoqués doivent adresser, au président de la commission, d'éventuelles observations.

Passé ce délai, leur avis est réputé favorable.

Les participants et les personnes appelées à participer aux réunions de commissions de choix de terrain, sont tenus au secret professionnel.