Article 52

La commission examine la ou les propositions d'implantation rapportées par le représentant des services chargés de l'urbanisme de la wilaya. Après avoir entendu l'avis du représentant du service ou de l'organisme utilisateur et le cas échéant, celui des hommes de l'art, la commission donne son avis qui doit préciser, notamment :

- la compatibilité du projet d'implantation avec le plan d'urbanisme de la localité et les règles générales d'urbanisme (densité, surface bâtie, hauteur des constructions, espaces verts, etc...), l'insertion du projet d'implantation dans son environnement, compte tenu, notamment, des éqúipements existants, des distances des équipements existants, des distances de tranports et des moyens en transports urbains, des nuisances et servitudes du projet, etc..., les possibilités de desserte en voirie et réseaux divers (eau, électricité, gaz, assainissement), l'aptitude du terrain à servir d'assiette au projet, compte tenu notamment de la nature du sol, de sa pente, etc....