Décret n° 82-303
· ج.ر عدد 37 لسنة 1982
Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à a gestion des œuvres sociales
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Article 45
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 septembre 1982 Chadli BENDJEDID 1254 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
