Décret n° 82-303
· ج.ر عدد 37 لسنة 1982
Décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à a gestion des œuvres sociales
TITRE I — DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES › Chapitre II — La structure de gestion des œuvres sociales
Article 14
La structure spécialisée de gestion gère toutes les ressources affectées aux œuvres, sociales de l'organisme employeur.
