Décret n° 82-302
· ج.ر عدد 37 لسنة 1982
Décret n° 82-302 du 11 septembre 1982 relatif aux modalités d'application des dispositions législatives concernant les relations individuelles de travail
TITRE II — LE DEROULEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre IV — Les absences › Section II — Les absences spéciales payées
Article 45
Tout travailleur autorisé à participer à des séminaires nationaux et internationaux relatifs à la recherche scientifiques et à la culture, bénéficie d'absences spéciales payées dont la durée est égale à celle fixée pour le déroulement du séminaire, augmentée des délais de route.
Les bénéficiaires doivent, préalablement, fournir les pièces justificatives y afférentes.
