Article 24

L'organisme employeur est tenu de réaffecter le travailleur à un autre poste de travail :

- lorsque, dans le cadre de la législation en vigueur et sur avis du médecin du travail de l'organisme employeur, le travailleur ne peut plus, compte tenu de son état de santé, accomplir les tâches inhérentes au poste de travail occupé, lorsque les aptitudes du travailleur sont réduites consécutivement à un accident ou à une maladie professionnelle.