Décret n° 82-300 · ج.ر عدد 36 لسنة 1982 ملغى

Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise

Chapitre II — Conditions d'activité et de rémunération des travailleurs de l'entreprise affectés à des tâches de formation

Article 21

Les non-salariés, les agents retraités et les étudiants des établissements d'enseignement supérieur peuvent être recrutés en qualité de formateurs vacataires.

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