Décret n° 82-300
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise
Chapitre II — Conditions d'activité et de rémunération des travailleurs de l'entreprise affectés à des tâches de formation
Article 19
La rémunération du formateur, à mi-temps, est déterminée, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 16 du présent décret, au prorata des heures travaillées.
