Décret n° 82-300 · ج.ر عدد 36 لسنة 1982 ملغى
Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise

Chapitre II — Conditions d'activité et de rémunération des travailleurs de l'entreprise affectés à des tâches de formation

Article 17

Le recrutement d'un formateur, à mi-temps, est soumis aux conditions de recrutement définies à l'article 14 ci-dessus.

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