Décret n° 82-300
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise
Chapitre II — Conditions d'activité et de rémunération des travailleurs de l'entreprise affectés à des tâches de formation
Article 15
Le formateur, à plein temps, recruté pour une durée déterminée, est soumis aux conditions de recrutement et d'activités définies aux articles 4 et 8 du présent décret.
