Décret n° 82-299
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
Décret n° 82-299 du 4 septembre 1982 relatif aux modalités de sanction de la formation professionnelle en entreprise
Chapitre IV — Validation et équivalence des certificats de qualification professionnelle
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 4 septembre 1982 Chadli BENDJEDID REPUBLIQUE ALGERIENNE 1231
