Décret n° 82-298
· ج.ر عدد 36 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-298 du 4 septembre 1982 relatif à l'organisation et au financement de la formation professionnelle en entreprise
Chapitre III — Modalités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle en entreprise
Article 11
Les services permanents, chargés de la formation professionnelle, sont créés au niveau de l'entreprise et au niveau de chacune de ses unités.
