Décret n° 82-297
· ج.ر عدد 35 لسنة 1982
Décret n° 82-297 du 28 août 1982 modifiant et complétant le décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime
Article 4
Le présent decrét sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 août 1982.
Chadli BENDJEDID.
SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE
