Décret n° 82-297
· ج.ر عدد 35 لسنة 1982
Décret n° 82-297 du 28 août 1982 modifiant et complétant le décret n° 75-87 du 24 juillet 1975 portant organisation de l'enseignement maritime
Article 3
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
