Décret n° 82-292
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
Décret n° 82-292 du 21 août 1982, modifiant et complétant le décret n° 74-112 du 10 juin 19.4 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle et changeant la dénomination de ces établissements
Article 5
Les dispositions de l'article 5 du décret n° 74-112 du 10 juin 1974, susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 5. --- L'annexe de l'apprentissage est une unité pédagogique et administrative qui fonctionne sous l'autorité du directeur d'un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.
Le directeur du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage auquel est rattachée l'annexe de l'apprentissage, est assisté, pour le fonctionnement et la gestion de ladite annexe, d'un adjoint technique et pédagogique et d'un adjoint administratif et financier >.
