Décret n° 82-291
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-291 du 21 août 1982 portant création d'un centre d'information et de documentation des élus locaux
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 août 1982.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 11-75 MINISTERE DE LA JUSTICE
