Décret n° 82-291
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-291 du 21 août 1982 portant création d'un centre d'information et de documentation des élus locaux
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 19
L'agent comptable, nommé par arrêté du ministre des finances, tient sous l'autorité du directeur, la comptabilité du centre.