Décret n° 82-291
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-291 du 21 août 1982 portant création d'un centre d'information et de documentation des élus locaux
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur
Article 12
Le directeur du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.