Décret n° 82-291
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-291 du 21 août 1982 portant création d'un centre d'information et de documentation des élus locaux
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Conseil d'orientation
Article 10
Le programme d'activités du centre est arrêté par le conseil d'orientation sur proposition des élus locaux.
Pour l'élaboration de leurs propositions, les élus locaux sont réunis en conférence au niveau de chaque wilaya sous l'égide du bureau de coordination de wilaya.