Article 3

Pour accomplir sa mission, l'entreprise est dotée par l'Etat, dans le cadre de la règlementation | en vigueur, du patrimoine, des activités, des structures et des moyens détenus par l'office national des ports (O.N.P.) et par la société nationale de manutention (SO.NA.MA.), de l'activité de remorquage, précédemment dévolue à la compagnie nationale algérienne de navigation (C.N.A.N.), et revenant à l'entreprise pour la réalisation de ses objectifs, ainsi que des personnels liés à la gestion et au fonctionnement de ceux-ci, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1155 En outre, l'entreprise peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financièrs, inhérentes à ses activités et de nature à favoriser son développement dans la limite de son objet et dans le cadre de la règlementation en vigueur.