Décret n° 82-285
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-285 du 14. août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Béjaïa (E.P. Béjaïa)
TITRE II — Structure Gestion Fonctionnement
Article 8
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.