Décret n° 82-281
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
Décret n° 82-281 du 14 août 1982 portant dissolution de l'office national des ports (O.N.P.) et transfert du patrimoine, des activités, des structures des moyens et des personnels
Article 1er
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret n° 80-242 du 4 octobre 1980, susvisé, l'office national des ports (O.N.P.) est dissout.
