Décret n° 82-279
· ج.ر عدد 33 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-279 du 14 août 1982 portant réaménagement des statuts de la compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN)
TITRE VII — Procédure de modification et dispositions finales
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocartique et populaire.
Fait à Alger, le 14 août 1982.
Chadli BENDJEDID.
