Décret n° 82-27
· ج.ر عدد 3 لسنة 1982
Décret n° 82-27 du 16 janvier 1982 portant modification du décret n° 81-39 du 14 mars 1981 fixant les attributions du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
Article 1er
Dans les articles 3, 2º alinéa, 8 et 17, 2º alinéa du décret n° 81-39 du 14 mars 1981 susvisé, le ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique est remplacé par le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental.
