Décret n° 82-263
· ج.ر عدد 32 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-263 du 7 août 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1982.
Chadli BENDJEDID.
