Décret n° 82-261
· ج.ر عدد 32 لسنة 1982
Décret n° 82-261 du 7 août 1982 portant transformation de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures commerciales (EN.E.R.I.C.) en entreprise de réalisation d'infrastructure et de construction (EN.R.I.C.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 5
Le siège de l'entreprise est fixé à Saoula (wilaya de Blida). Il peut être transféré, en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
