Article 8

Le ministre de la culture est chargé en matière de planification et de programmation notamment;

a) de proposer, lors de l'élaboration des plans nationaux annuels et pluriannuels, les lignes générales de développement, d'organisation et d'orientation de la culture;

b) d'étudier, de préparer et de présenter, dans le cadre des orientations défintes par les instances nationales, et selon la procédure prévue, les données et prévisions en matière de culture nécessaires à la détermination des objectifs planifiés, intégrés au secteur de la culture,

c) d'étudier, de préparer et de proposer les avantsprojets des plans annuels et pluriannuels de développement de la culture,

d) d'élaborer et de proposer, pour chaque secteur de l'activité culturelle, un plan de développement à court, moyen et long terme.

A ce titre, le ministre de la culture est chargé d'étudier et de proposer les méthodes et modalités des travaux de planification de chaque secteur de la culture.