TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 9
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, pour une période de trois (3) ans, renouvelable, et sur proposition des autorités dont ils relèvent.
Le mandat des membres du conseil d'administration, nommés en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, cesse avec celles-ci.
En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, le membre nouvellement désigné, lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-76 (ج.ر عدد 9 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 9. Les membres du conseil d'administration du centre sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une période de quatre (4) ans renouvelable sur proposition des autorités dont ils relèvent".
(le reste sans changement...).
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 9 11
