Décret n° 82-258
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
TITRE I — DENOMINATION PERSONNALITE SIEGE
Article 2
Le centre des fédérations sportives, désigné ci-après le centre», est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.