Décret n° 82-258
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Exécution et contrôle du budget
Article 23
La comptabilité de l'établissement est tenue en la forme administrative, conformément aux règles de comptabilité publique.
