Décret n° 82-258
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 10
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, 11 peut leur étre alloué des indemnités de déplacement, conformément à la réglementation en vigueur.
