Décret n° 82-257
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 9
Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute personne jugée compétente pour les questions inscrites à l'ordre du jour.
