Décret n° 82-257
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales
TITRE I — DENOMINATION - PERSONNALITE - SIEGE
Article 2
Le centre national des équipes nationales, désigné ci-après le Centre », est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports.