Décret n° 82-257
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — Exécution et contrôle du budget
Article 24
La comptabilité de l'établissement est tenue en la forme administrative, conformément aux règles de comptabilité publique.
