Décret n° 82-257
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
ملغى
Décret n° 82-257 du 31 juillet 1982 portant création du centre national des équipes nationales
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 11
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites. Toutefois, il peut REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 1073 leur être alloué des indemnités de déplacement conformément à la réglementation en vigueur.
