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Décret n° 82-255 · ج.ر عدد 31 لسنة 1982

Décret n° 82-255 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part, et de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'entreprise nationale SONA

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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