Décret n° 82-254
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
Décret n° 82-254 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d'autre part, et de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982 entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d'autre part
Article 1er
Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation en vigueur :
- le protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'Etat, d'une part, et la société Gelsenbert Aktiengesellschaft, d'autre part,
- l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérie, conclu à Alger le 16 février 1982, entre l'entreprise nationale SONATRACH, d'une part, et la société Gelsenberg Aktiengesellschaft, d'autre part.
