Décret n° 82-252
· ج.ر عدد 31 لسنة 1982
Décret n° 82-252 du 31 juillet 1982 modifiant l'alinéa 2 de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 portant création de la caisse des retraites militaires
Article 1er
L'alinéa 2 de l'article 3 de l'ordonnance n° 69-7 du 18 février 1969 susvisée est modifiée comme suit:
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982 <<< Le conseil de direction est composé : du secrétaire général du ministère de la défense nationale ou de son représentant, président ; du directeur des personnels et de la justice militaire; du directeur central des services de santé militaire; du directeur central de l'action sociale; du directeur du budget et de la planification; du directeur central de l'intendance >.
