Décret n° 82-248
· ج.ر عدد 30 لسنة 1982
Decret n° 82-248 du 24 juillet 1982 portant création de la société d'études hydrauliques de Béchar
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 juillet 1982.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
