Décret n° 82-239
· ج.ر عدد 29 لسنة 1982
Décret n° 82-239 du 17 juillet 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et les des chargés de mission pour le ministère des 956. finances
Article 3
Les tâches des conseillers techniques et des chargés de mission, telles que définies à l'article 2 ci-dessus complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances.