Décret n° 82-239
· ج.ر عدد 29 لسنة 1982
Décret n° 82-239 du 17 juillet 1982 fixant le nombre et les fonctions des conseillers techniques et les des chargés de mission pour le ministère des 956. finances
Article 1er
Les conseillers techniques et les chargés de mission, dont le nombre et les fonctions sont fixés ci-dessous, sont chargés auprès de l'administration centrale du ministère des finances, de consultations, d'études techniques, de missions et de travaux individualisés.