Article 79

La sous-direction des études générales et de la planification est chargée : 1°) d'étudier, de préparer et de présenter les données de toute nature relatives à l'élaboration, ▲L'analyse, à la mise en œuvre et à l'exécution des REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1982 opérations de contrôle afférentes aux textes à caractère législatif et réglementaire intéressant l'administration des douanes; 2°) de collaborer à l'étude et à l'élaboration des textes de toute nature qui doivent recueillir l'avis de l'administration des douanes; 3°) de participer à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires pouvant avoir des implications sur le commerce extérieur tant sur le plan économique, commercial que financier ; 4°) d'étudier, d'élaborer et de proposer tout texte à caractère législatif ou réglementaire tendant à I harmonisation et à la simplification des procédures et mécanismes douaniers; 5°) d'étudier, de préparer et d'élaborer les mesures relatives à la mise en œuvre en droit interne des dispositions douanières des accords, conventions internationaux ratifiés par l'Algérie ; 6°) d'étudier les implications des régimes économiques prévues par la législation douanière tant sur le plan national que local et de proposer toute mesure susceptible de mieux les adapter aux impératifs de l'économie nationale; 7°) d'exploiter les statistiques, d'en élaborer les synthèses et d'étudier toute donnée pouvant avoir une influence tant sur la balance commerciale que sur celle des paiements; 8°) d'étudier et de proposer, le cas échéant, les mesures nécessaires à l'adaptation de la fiscalité douanière aux impératifs de l'économie nationale dans le cadre des objectifs fixés par les institutions nationales; 9°) de participer à l'élaboration et à l'exécution du programme général d'importation (P.G.I.) et de proposer, le cas échant, toutes mesures tendant à lui assurer une meilleure réalisation, notamment en ce qui concerne l'intervention des opérateurs de l'administration des douanes ; 10°) d'analyser les mouvements commerciaux à l'importation et à l'exportation et d'étudier leur évolution et ce, en relation avec les services chargés de la planification à l'échelon national ; 11°) d'étudier et d'établir les prévisions en moyens humains, matériels et infrastructurels de l'administration des douanes, en vue de leur adaptation avec les objectifs du développement, économique et social, et les impératifs de la protection de l'économie nationale et de la défense nationale; 12°) d'élaborer, à partir de la synthèse de l'évolution du développement économique, la planification des méthodes et des résultats des opérations et activités douanières d'une part et d'organisation des services de l'administration des douanes, d'autre part; 13°) d'étudier l'implantation des structures et de définir les méthodes de travail en vue d'améliorer et de rentabiliser, au mieux, les activités des services de l'administration des douanes; 14°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées aux structures compétentes concernées, des données 20 juillet 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.