Décret n° 82-238
· ج.ر عدد 29 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Article 68
La direction des régimes douaniers et de la fiscalité comprend : 1°) la sous-direction de la fiscalité et des échanges 2°) la sous-direction des régimes douaniers 3°) la sous-direction des traitements de données.
