Article 57

La sous-direction de l'organisation et l'inspection des services est chargée : 1°) d'assurer l'étude, l'élaboration et l'exécution des mesures et données relatives à l'élaboration de la structure générale de l'administration fiscale, notamment celles se rapportant à l'implantation, l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs; 2°) d'étudier et de présenter l'évaluation des moyens humains, financiers, matériels et infrastructurels nécessaires à la réalisation des missions assignées à l'administration fiscale; 3°) de centraliser, d'étudier et d'établir les prévisions de crédits de fonctionnement et d'équipement des services fiscaux et de participer à l'élaboration des projets de budgets et à l'utilisation des crédits correspondants; 4°) de participer, en collaboration avec les services compétents concernés, à la conception et à la mise en œuvre des programmes d'équipement des services fiscaux; 5°) d'étudier, de préparer et d'arrêter les tableaux des effectifs des services fiscaux, tant centraux que locaux, et d'en suivre l'évolution; 6°) d'évaluer et d'arrêter les besoins de l'administration fiscale en matière de formation et de perfectionnement; 7°) de participer, en collaboration avec les services compétents concernés, au règlement des problèmes liés notamment au recrutement, à la formation, à la gestion, au régime Indemnitaire, aux statuts des personnels de l'administration fiscale et à la mise à sa disposition des moyens de services liés à sa mission; 8°) de centraliser et d'établir la synthèse des bilans d'utilisation des personnels et des situations qui lui sont soumises et relatives à la gestion et aux carrières des personnels de l'administration fiscale; 9°) d'élaborer, d'actualiser et de diffuser aux services les instructions générales ainsi que les guides méthodologiques et opérationnels des vérificateurs de gestion des différentes régies fiscales; 10°) d'étudier, de préparer et de réaliser les mesures nécessaires à la mise au point des imprimés, quittanciers et autres documents utilisés par les services fiscaux et de coordonner les travaux des services en vue de l'élaboration, de l'harmonisation et la réfonte des imprimés utilisés par l'administration fiscale; 11°) de constituer, d'exploiter et de diffuser la documentation administrative ainsi que la conservation des archives et notamment des dossiers d'inspection des services extérieurs et de leurs rapports d'activité; 12°) d'étudier, de préparer et de réaliser, en ce qui concerne l'administration fiscale, les mesures nécessaires à l'application des dispositions légales et REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 juillet 1982 réglementaires, notamment celles relatives aux règles de la comptabilité publique dans les activités de gestion comptable assumée par les services de l'administration fiscale; 13°) d'étudier et de suivre les demandes des receveurs des contributions diverses liées à la mise en jeu de leur responsabilité; 14°) d'assurer la centralisation et l'exploitation des rapports d'activité des services extérieurs ; 15°) d'étudier et d'arrêter les programmes de vérifications des sous-directions des impôts de wilaya et des autres services extérieurs et d'exécuter ou de faire exécuter ces vérifications; 16°) d'analyser les rapports de vérification en résultant et de prendre les mesures nécessaires en vue d'améliorer l'organisation et le bon fonctionnement des services; 17°) de procéder à l'évaluation de l'ensemble des activités qui lui incombent, d'en établir les bilans et de faire communication, dans les limites autorisées, aux structures compétentes concernées, des données qui leur sont nécessaires ou qui doivent leur être adressées immédiatement ou selon les échéances prévues.