Décret n° 82-238
· ج.ر عدد 29 لسنة 1982
معدَّل
Décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances
Article 37
La direction de la comptabilité comprend: 1°) la sous-direction de la réglementation comptable, 2°) la sous-direction des études et de l'organisation des services, 3°) la sous-direction des vérifications, 4°) la sous-direction de la comptabilité des entreprises, 5°) l'agence comptable centrale.
